ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 12 AVRIL 2006

Le 12 avril 2006 à 20 heures se sont réunis à Montpellier, 3 rue Clos René, les membres de l'association afin de transférer le siège social de l'association au :

Restaurant Le Jardin des Sens
11 avenue Saint Lazare
34000 MONTPELLIER

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité des membres présents, il est décidé de transférer le siège social de l'association « Rotary Club Montpellier Comédie » au :

Restaurant Le Jardin des Sens
11 avenue Saint Lazare
34000 MONTPELLIER

STATUTS DU CLUB ROTARY
"MONTPELLIER COMEDIE" DISTRICT 1700
(mis à jour le 12 avril 2006)

ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le nom de cette association, membre du Rotary International, sera : "ROTARY CLUB DE MONTPELLIER COMEDIE".

Son siège social est fixé à MONTPELLIER (34000), 11, avenue Saint Lazare, Restaurant Le Jardin des Sens.

ARTICLE 2 - LIMITES DU TERRITOIRE

Les limites territoriales du club sont :

Ville et cantons de MONTPELLIER, ANIANE et LES MATELLES.

ARTICLE 3 - BUT DU ROTARY

Le Rotary a pour objectif de cultiver l'idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus particulièrement, s'engage à :

Mettre à profit les relations et contacts pour servir l'intérêt général;
Observer des règles de haute probité dans l'exercice de toute profession; reconnaître la dignité de toute occupation utile; considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d'action au service de la société;
Appliquer l'idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique;
Faire progresser l'entente entre les peuples, l'altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales entre les membres des professions, unis par l'idéal de servir.

ARTICLE 4 - REUNIONS

1. Ce club se réunira chaque semaine, au jour et à l'heure fixés par son règlement intérieur.
2. En cas d'urgence ou pour des motifs valables, le comité du club pourra reporter la réunion habituelle avant la réunion suivante ou modifier l'heure ou le lieu de la réunion hebdomadaire.
3. En cas de jour férié, de décès du président du club ou en cas de force majeure, le comité du club pourra décider de supprimer une réunion hebdomadaire. Le comité de ce club peut, à discrétion, annuler deux réunions au maximum durant une année rotarienne, pour des raisons non spécifiées dans ces statuts, à condition que le club n'annule pas plus de deux réunions consécutives.
Une réunion destinée uniquement à l'élection des dirigeants devra avoir lieu avant le 31 décembre, suivant les dispositions du règlement intérieur.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

1 - QUALIFICATIONS

Ce club se composera de personnes adultes jouissant d'une honorabilité indiscutable et d'une excellente réputation professionnelle.

2 - CATEGORIES DE MEMBRES

Ce club peut admettre quatre catégories de membres actifs, doyens actifs, retirés des affaires et d'honneur.

3 - MEMBRES ACTIFS

Pour être admis dans cette catégorie, il faut être :
1. soit propriétaire, associé, gérant ou directeur d'une affaire ou d'un cabinet professionnel sérieux et de bonne réputation;
2. soit investi de hautes responsabilités et de pouvoirs de décision dans une société ou un cabinet professionnel sérieux et de bonne réputation;
3. soit installé en qualité d'agent local ou de chef de succursale d'une affaire ou d'un cabinet professionnel sérieux et de bonne réputation, et y être investi de pouvoirs de décision.
La classification doit correspondre à l'occupation réelle du candidat; le lieu de travail ou de résidence de ce dernier doit être situé soit dans les limites territoriales du club, soit dans les limites municipales de la ville où le club est situé, soit encore dans les limites territoriales d'un club immédiatement adjacent, soit enfin dans une localité avoisinante qui n'est sur le territoire d'aucun Rotary club.
On ne pourra admettre comme membre actif qu'une personne par classification excepté pour les classifications "religion", "organes d'information" et "corps diplomatiques", ou les dispositions du paragraphe 4 du présent article relatives aux membres actifs supplémentaires.

4 - MEMBRES ACTIFS SUPPLEMENTAIRES

Sur la proposition de l'un de ses membres actifs, le club peut élire comme membre actif supplémentaire une personne exerçant la même activité professionnelle, industrielle ou commerciale que le membre actif en question. Ils auront ainsi la même classification. Les qualifications requises pour ce membre actif supplémentaire sont identiques à celles fixées aux paragraphes 1 et 3 du présent article. Un membre actif supplémentaire est donc à tous égards un membre actif, sauf qu'il ne peut proposer de membre actif supplémentaire.
Le club, s'étant assuré le consentement du détenteur de la classification, peut également élire comme membre actif supplémentaire :
1. un ancien membre actif d'un autre Rotary club;
2. un ancien membre d'un club Rotaract dont le lieu de travail ou de résidence se trouve dans les limites territoriales du club et qui possède par ailleurs toutes les qualités requises, étant entendu que :
  - en aucun cas, il ne sera élu plus d'un membre actif supplémentaire pour chaque classification dans chacune des catégories susmentionnées;
  - tout membre ainsi élu de la catégorie (b1) aura quitté son ancien club uniquement parce qu'il n'exerçait plus son activité commerciale ou professionnelle dans les limites territoriales du dit club;
  - tout membre ainsi élu de la catégorie (b2) aura été membre d'un ou plusieurs clubs Rotaract pendant au moins cinq ans et quitté son ancien club uniquement parce qu'il avait atteint l'âge limite ou s'était installé en dehors des limites territoriales du dit (des dits) club(s);
  - bien qu'étant à tous égards un membre actif, ce membre actif supplémentaire ne pourra pas proposer de membre actif supplémentaire, conformément au paragraphe 3 ci-dessus.
Si le membre actif occupant la classification démissionne ou s'il devient membre doyen actif ou si, pour toute autre raison, il cesse de représenter la classification, la position du ou des membres actifs supplémentaires élus conformément au paragraphe 4 a) et b) sera modifiée comme suit :
- - s'il n'y a qu'un seul membre actif supplémentaire, il deviendra automatiquement membre actif et continuera d'occuper la classification;
  - s'il y a plus d'un membre actif supplémentaire, le club devra élire l'un d'entre eux comme membre actif;
  - l'élection de l'un des membres actifs supplémentaires au titre de membre actif selon les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus ne modifie en rien le statut de tout autre membre actif supplémentaire.

5 -MEMBRES DOYENS ACTIFS

Deviendra automatiquement et immédiatement membre doyen actif tout membre actif de ce club ou membre retiré des affaires ayant fait partie d'un ou de plusieurs clubs en qualité de membre actif et membre retiré des affaires, et qui :
- - a été membre d'un ou de plusieurs clubs pendant au moins quinze ans :
  - ou a atteint soixante ans ou plus et a été membre d'un ou de plusieurs clubs pendant au moins dix ans;
  - ou a atteint soixante-cinq ans ou plus et a été membre d'un ou de plusieurs clubs pendant au moins cinq ans;
  - ou est un dirigeant ou un ancien dirigeant du Rotary International.
Ce club peut élire comme membre doyen actif tout ancien membre d'un club qui, au moment où il a quitté celui-ci, était déjà membre doyen actif ou répondait aux conditions requises pour porter ce titre.
1. Tout membre doyen actif aura tous les droits, privilèges et responsabilités d'un membre actif, mais :
  - il ne représentera pas officiellement une profession au sein du club;
  - il n'aura pas le droit de proposer l'admission d'un membre actif supplémentaire, conformément au paragraphe 4 a) ci-dessus.
2. Ce club pourra admettre comme représentant de la classification occupée par le membre doyen actif toute personne exerçant la même profession et possédant les qualités requises.

6 - MEMBRES RETIRES DES AFFAIRES

Peut être admis en tant que membre retiré des affaires toute personne ayant quitté la vie active mais qui, d'autre part, répond aux critères d'adhésion au club conformément à l'article 5 paragraphe 3 des statuts du club, y compris le fait d'avoir occupé de hautes responsabilités. Tout membre retiré des affaires doit payer un droit d'admission, sauf s'il s'agit d'un ancien membre actif de ce club.
Si un membre actif est en passe de perdre sa classification sans qu'aucune faute ne lui soit imputable, le comité de ce club peut prendre la décision de l'élire comme membre retiré des affaires.
Un membre retiré des affaires a les mêmes droits, privilèges et responsabilités qu'un membre actif, sauf qu'il ne représente pas de classification, ne peut devenir membre doyen actif que dans les cas prévus au paragraphe 5 a) du présent article, et ne peut proposer de membre actif supplémentaire selon les dispositions du paragraphe 4 a).

7 - CUMUL DE TITRES

Il n'est pas permis d'être simultanément membre actif, doyen actif ou retiré des affaires de plus d'un Rotary club. Il n'est également pas permis d'être simultanément membre actif, doyen actif ou retiré des affaires et membre d'honneur du même club.

8 - MEMBRES D'HONNEUR

Toute personne qui s'est distinguée par des services exceptionnels dans la réalisation des principes rotariens peut être élue comme membre d'honneur de ce club.
Les membres d'honneur sont exempts de droit d'admission et de cotisations, n'ont pas droit de vote et ne peuvent être nommés à une fonction quelconque dans le club ni considérés comme représentant une classification. Ils peuvent cependant assister à toutes les réunions et jouissent de toutes les autres prérogatives des membres de ce club. Un membre d'honneur ne saurait prétendre à aucun droit ou privilège dans un autre club que le sien.

9 - RELIGION - ORGANES D'INFORMATION - CORPS DIPLOMATIQUE

Il peut être admis au club comme membres actifs et sous les classifications précitées des représentants de plus d'un groupe religieux, de plus d'un organe d'information et des représentants de plus d'un gouvernement, à condition que ces représentants répondent par ailleurs aux qualifications spécifiées dans les présents statuts.

10 - FONCTIONS OFFICIELLES

Les personnes qui sont élues ou nommées pour une période limitée à une fonction officielle ne peuvent pas être admises au club sous la classification de leur fonction. Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux professeurs des écoles, collèges et autres établissements d'enseignement public, ni aux personnes élues ou nommées à une position juridique.
Tout membre actif de ce club, élu ou nommé à une fonction officielle pour une période limitée, peut conserver son titre de membre actif, sous la classification qu'il détenait immédiatement avant son élection ou sa nomination.

11 - PERSONNEL DU ROTARY INTERNATIONAL

Ce club peut conserver comme membre, s'il possède les qualités requises, tout Rotarien qui accepte un emploi au Rotary International, et cela tant qu'il conserve ses fonctions.

ARTICLE 6 - CLASSIFICATIONS

1 - CLASSIFICATIONS

Chaque membre actif de ce club occupera une classification correspondant à sa profession.
La classification de chaque membre actif doit être celle qui représente l'activité principale et reconnue de la maison, société ou institution à laquelle il est attaché ou son activité professionnelle principale est reconnue.
Modifications - Le comité peut, s'il le juge nécessaire, modifier la classification d'un membre aprés l'en avoir toutefois averti et lui avoir accordé une audience à ce sujet.

2 - RESTRICTIONS

Chaque branche d'activité professionnelle, industrielle ou commerciale ne peut être représentée que par un seul membre actif, à l'exception des classifications "religion", organes d'information" et "corps diplomatique" ainsi que des dispositions relatives aux membres actifs supplémentaires.

ARTICLE 7 - ASSIDUITE

Chaque membre devra assister aux réunions hebdomadaires du club. Pour être considéré comme présent, tout membre devra assister à au moins 60 % de la durée de la réunion régulière du club ou compenser son absence conformément à l'une ou l'autre des clauses suivantes :
1. Dans les quatorze jours précédant ou suivant la réunion en question, il devra :
  - assister à au moins 60 % de la durée de la réunion hebdomadaire d'un autre club ou club provisoire,
    - ou,
  - participer - à la demande de son club - à la réunion d'un club ou club provisoire Interact ou Rotaract, ou d'une Unité de développement communautaire,
    - ou,
  - prendre part à un congrès du Rotary International, un Conseil de législation, une assemblée internationale, un colloque destiné aux dirigeants présents, futurs ou anciens dirigeants du Rotary International ou toute autre réunion convoquée par le président du Rotary International avec l'approbation du Conseil Central; une conférence régionale du Rotary, une réunion de commission du Rotary International, une conférence de district, une assemblée de district, toute réunion de district tenue par décision du Conseil Central du Rotary International, toute réunion de commission de district tenue par décision du gouverneur de district ou une réunion inter-villes de Rotary clubs;
  - s'être présenté aux lieu et heure voulus pour assister à la réunion régulière d'un autre Rotary club qui ne se serait pas réuni au lieu et à l'heure habituels;
  - s'il voyage à l'étranger pendant plus de quatorze jours, assister à des réunions de clubs dans tout pays pendant ce déplacement sans cependant être assujetti à la règle des quatorze jours énoncées ci-dessus. Chacune de ces participations sera considérée comme compensation à une réunion régulière de son club pendant son séjour à l'étranger;
2. soit, au moment même où se tient la réunion régulière du club :
  - être sur le trajet direct d'aller ou de retour de l'une des réunions énumérées au paragraphe a) 3ème alinéa ci-dessus,
    - ou,
  - remplir une mission à titre de dirigeant ou membre de commission du Rotary International, ou d'administrateur de la Fondation Rotary,
    - ou,
  - s'occuper de la création d'un nouveau club en qualité de représentant spécial du gouverneur de son district,
    - ou,
  - travailler pour le compte du Rotary en tant qu'employé du Rotary International,
    - ou,
  - participer personnellement à la réalisation d'une action d'entraide menée par le district, le Rotary International ou la Fondation Rotary dans une contrée lointaine ne lui offrant aucune possibilité de compenser son absence,
    - ou,
  - remplir une mission dûment autorisée par le comité de ce club pour le compte du Rotary, si celle-ci l'empêche d'assister à une réunion du club.
Avis de compensation Dans les cas précisés aux paragraphe a) alinéas 2 et 3 et b) du présent article, la présence du membre ne sera prise en compte que s'il a personnellement avisé le club de la situation. Dans les cas précisés au paragraphe a) alinéas 1 et 4, cette notification pourra être faite soit par le membre lui-même, soit par le secrétaire du club visité.
Dispenses - L'absence d'un membre sera considérée comme excusée :
1. - si elle est due à une maladie grave ou infirmité, ou encore à un séjour de plus de deux semaines dans un pays où il n'y a pas de Rotary club, et que le comité du club a accepté de l'en dispenser. Dans cette éventualité, il ne sera pas tenu compte de son absence pour le calcul de l'assiduité de l'ensemble du club;
  - lorsque le membre prévoit de se rendre dans un pays n'ayant pas de Rotary clubs: il devra alors en informer le secrétaire du club avant son départ ou, s'il n'en a pas la possibilité, lui communiquer ce fait par écrit depuis ledit pays. Avant d'approuver une telle absence, le comité du club devra s'assurer que le voyage en question ne permet pas au membre de compenser son absence selon les dispositions du paragraphe 1 (a) du présent Article.
2. s'il est membre doyen actif et :
  - qu'il a fait partie d'un ou de plusieurs clubs pendant au moins vingt ans et a atteint l'âge de 65 ans,
  - qu'il a fait partie d'un ou de plusieurs clubs pendant au moins quinze ans et a atteint l'âge de 70 ans, pourvu qu'il ait demandé par écrit au secrétaire de son club d'être dégagé de ses obligations d'assiduité. Si la dispense est approuvée par le comité du club, il ne sera pas tenu compte de ses absences dans le calcul de l'assiduité de l'ensemble du club, sauf si le membre en fait la demande.

ARTICLE 8 - COMITE ET DIRECTION DU CLUB

Le club est administré par un comité dont la composition est déterminée par le règlement intérieur.
Sauf dispositions fixées par le présent article, les décisions du comité pour toutes les affaires concernant le club ne pourront être modifiées que par un recours porté devant le club. Le comité exerce un contrôle général sur tous les dirigeants et commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacante n'importe quelle fonction. Il constitue un tribunal d'appel pour toutes les décisions des commissions et des membres occupant une fonction. Un recours peut être exercé devant le club sur toutes les décisions du comité, mais pour qu'une décision soit infirmée par le club, le quorum doit être atteint et les deux tiers des voix des membres présents sont nécessaires. Le vote a lieu à une réunion ordinaire, à condition toutefois que les membres du club en aient été informés par le secrétaire au moins cinq jours à l'avance.
Les dirigeants du club sont : le président, le président-élu, un ou plusieurs vice-présidents, qui font partie du comité, le secrétaire, le trésorier et le chef du protocole, qui peuvent ou non faire partie du comité du club, selon les provisions du règlement intérieur.
1. Les dirigeants du club seront élus conformément au règlement intérieur du club et, à l'exception de dispositions spéciales pouvant se rapporter au président, chacun d'eux entrera en fonction le ler juillet suivant son élection et conservera son mandat pendant la période pour laquelle il a été élu ou jusqu'à ce que son successeur ait été élu et soit entré en fonction.
2. Le président du club sera élu, conformément au règlement intérieur du club, durant la période précédant de deux ans au plus et de dix-huit mois au moins le jour où il assumera ses fonctions de président. Il devra être membre du comité et président-élu pendant l'année précédant immédiatement celle où il exercera la présidence. Il entrera en fonction le ler juillet de l'année rotarienne pour laquelle il a été élu et remplira sa charge pendant la période prévue ou jusqu'à ce que son successeur ait été élu et soit entré en fonction.
3. Chaque dirigeant et membre du comité doit être un membre actif (ou actif supplémentaire), doyen actif ou retiré des affaires, bien considéré dans le club. Le président-élu du club devra assister au séminaire de formation des présidents-élus et à l'assemblée de district afin d'acquérir une meilleure compréhension des tâches et responsabilités inhérentes à sa future fonction. S'il est excusé par le gouverneur entrant, il y enverra un représentant de son club, expressément chargé de lui en faire rapport.

ARTICLE 9 - DROIT D'ADMISSION ET COTISATION

Chaque membre actif, doyen actif ou retiré des affaires du club aura à payer un droit d'admission et une cotisation annuelle fixés par les dispositions du règlement intérieur, étant entendu que tout membre doyen actif ou retiré des affaires gui faisait déjà partie du club comme membre actif ne paiera pas à nouveau le droit d'admission.

ARTICLE 10 - DUREE

1 - DUREE D'ACTIVITE

Les membres sont nommés pour la durée de l'existence du club et ne cessent d'en faire partie que pour une des causes prévues ci-après.

2 - RADIATION

Un membre perd automatiquement son titre truand il cesse de posséder les qualités requises pour appartenir à sa catégorie de membres, sauf si une permission lui a été accordée par le comité du club conformément aux dispositions suivantes :
- - Si un membre actif est en passe de perdre sa classification sans qu'aucune faute ne lui soit imputable, le comité du club peut prendre la décision de l'élire comme membre retiré des affaires;
    - ou,
  - Si un membre actif quitte le territoire du club, le comité peut lui accorder une permission spéciale d'absence d'un an au maximum, lui permettant de visiter le Rotary club de la ville dans laquelle il va se fixer et de s'y faire connaître, à condition que sa classification commerciale ou professionnelle reste inchangée et qu'il continue à s'acquitter de ses obligations d'assiduité et de toute autre obligation inhérente au titre de Rotarien;
    - ou,
  - Si un membre actif quitte le territoire du club, le comité peut lui accorder une permission spéciale de conserver scn titre de membre, à condition qu'il satisfasse toujours aux conditions requises, y compris celle de l'assiduité;
    - ou,
  - Si un membre actif perd sa classification sans raison qui lui soit imputable, il peut la conserver et obtenir une permission spéciale d'absence d'un an au maximum lui permettant de retrouver un emploi dans sa classification ou dans une autre, pourvu qu'il continue à remplir ses devoirs d'assiduité et toutes les autres obligations inhérentes à son titre de membre; ce n'est qu'au terme de la permission d'absence qu'un tel membre cesserait de faire partie du club.
Un membre retiré des affaires redevient automatiquement membre actif lorsqu'il réintègre la vie active, à condition que la classification correspondant à sa profession"soit vacante. Si la classification n'est pas vacante, il restera membre retiré des affaires.
Tout membre d'honneur cessera de l'être le 30 juin qui suivra son élection. Toutefois le comité du club pourra, s'il le juge bon, prendre la décision de confirmer ce titre d'une année à l'autre.

3 - REINTEGRATION

Tout membre actif ayant perdu son titre conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, peut poser à nouveau sa candidature sous la même classification ou sous une autre. En cas de réélection, il n'aura pas à payer à nouveau le droit d'admission.

4 - RADIATION - NON-PAIEMENT DES DROITS

Tout membre n'ayant tas pavé ses cotisations dans un délai de trente jours après la date fixée sera invité à s'acquitter de ses obligations par une lettre du trésorier, envoyée à sa dernière adresse connue. S'il ne le fait pas dans les dix jours qui suivent l'envoi de cet avis, il cesse automatiquement de faire partie du club.
Un membre ainsi radié pourra, sur sa demande et si le comité le juge opportun, être admis à nouveau après acquittement de ses versements, à condition toutefois qu'il n'ait pas été entre temps remplacé dans sa classification.

5 - RADIATION - MANQUE D'ASSIDUITÉ

Tout membre (à l'exception des membres d'honneur) devra :
- - assister à (ou compenser) soixante pour cent au moins des réunions durant la première ou la seconde moitié de l'année fiscale,
    - ou,
  - assister à au moins trente pour cent des réunions de ce club durant la première ou la seconde moitié de l'année fiscale. Dans le cas contraire, il sera radié, sauf si le comité du club lui a donné une autorisation d'absence.
Tout membre (à l'exception des membres d'honneur) sera automatiquement radié s'il manque et ne compense pas quatre réunions consécutives, sauf s'il en a reçu l'autorisation du comité du club.

6 - RADIATION - AUTRES CAUSES

Tout membre qui cesse de posséder les qualités requises par son titre de membre du club peut en être exclu par vote du comité en réunion extraordinaire et statuant à une majorité des deux tiers des voix.
La radiation de tout membre peut être prononcée par le comité du club pour une raison que ce dernier jugera suffisante, par vote du comité en réunion extraordinaire et statuant à une majorité des deux tiers des voix.
En cas de radiation pour l'un ou l'autre de ces motifs, le membre sera avisé par écrit, dix jours au moins à l'avance, que le comité considère une telle action, et l'occasion lui sera donnée de soumettre sa réponse par écrit. Il aura également le droit de comparaître devant le comité pour exposer son cas. L'avis en question lui sera remis en mains propres ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue.
Le secrétaire informera, s'il y a lieu, le membre de sa radiation par écrit dans un délai de sept jours. Le membre exclu pourra, dans les quatorze jours qui suivront la date d'expédition de l'avis, avertir par écrit le secrétaire qu'il a l'intention soit de présenter un recours devant le club, soit d'opter pour une médiation ainsi qu'il est prévu à l'article 14 des présents statuts. S'il décide d'exercer son droit de recours, le comité du club fixera la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion régulière du club, dans les vingt et un jours qui suivront la réception de l'avis de recours envoyé par écrit. Un préavis d'au moins cinq jours sera donné par écrit à chacun des membres du club pour annoncer cette réunion et son objet particulier et seuls les membres du club seront autorisés à y assister.
Lorsque le comité a exclu un membre conformément au paragraphe ci-dessus, le club ne peut admettre un nouveau membre sous la classification désormais vacante tant que le délai de recours n'est pas expiré ou que le résultat de la médiation n'est pas connu.
La décision du comité sera définitive si le membre n'exerce pas son droit de recours et si une médiation n'est pas demandée. En cas de recours, la décision du club sera définitive.

7 - DEMISSION

La démission d'un membre du club devra être adressée par écrit au président ou au secrétaire, et acceptée par le comité, à condition que ce membre ait versé toutes les sommes qu'il doit au club.

8 - DROITS SUR LES FONDS DU CLUB

Toute personne ne faisant plus partie du club par suite de radiation, exclusion ou démission, perd de ce fait tout droit sur les fonds ou biens du club.

ARTICLE 11 - QUESTIONS LOCALES, NATIONALES OU INTERNATIONALES

Les membres peuvent discuter en toute franchise de l'actualité et d'autres sujets au cours des réunions du club, ceci afin de tenir les membres au courant et de leur permettre de se faire une opinion personnelle. Cependant, le club ne doit exprimer aucune opinion sur une question de controverse publique.
Le club ne peut soutenir ou recommander de candidats à des élections locales ou nationales et ne doit pas, au cours de ses réunions, discuter des mérites ou des défauts de tels. candidats.
1. Le club ne doit ni adopter, ni faire circuler de résolutions ou opinions, ni mener une action collective touchant à des affaires mondiales ou des problèmes de politique internationale.
2. Le club ne doit pas faire directement appel aux clubs, au public ou aux gouvernements, ni envoyer des circulaires ou autres documents visant à résoudre des. problèmes internationaux de nature politique.

LES DEBUTS DU ROTARY

Le club s'efforcera de souligner divers aspects du service rotarien au cours d'une semaine de commémoration, qui débutera le jour de l'anniversaire de la création du Rotary, le 23 février. Chaque année, cette semaine sera connue sous le nom de "Semaine de la Paix".
Cette semaine offrira l'occasion de commémorer les accomplissements passés, et il sera également particulièrement opportun d'examiner les programmes pouvant être développés pour favoriser la paix, l'entente et la bonne volonté dans la localité et le monde entier.

ARTICLE 12 - REVUES ROTARIENNES

A moins que le club ne soit dispensé par le Conseil Central du Rotary International de satisfaire aux conditions du présent article, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Rotary International, chacun de ses membres actifs, doyens actifs, retirés des affaires devient automatiquement, de par son adhésion au club, abonné à la revue officielle ou à la publication régionale prescrite pour le club par le Conseil Central du Rotary International, et ce pour toute la durée de son appartenance au Rotary. Cet abonnement sera pris pour six mois et continuera tant que le membre fera partie du club, et jusqu'à la fin du semestre au cours duquel il cesserait d'y appartenir.
Le montant de l'abonnement de chaque membre sera encaissé par le club six mois à l'avance et transmis au secrétariat du Rotary International ou à l'administration de la publication régionale.

ARTICLE 13 - ACCEPTATION DU BUT DU ROTARY ET OBSERVATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Par le paiement de son droit d'admission et de sa cotisation, un membre accepte ipso facto les principes du "But du Rotary" et s'engage à les observer, ainsi que les statuts et le règlement intérieur de son club. Un membre n'appliquant pas les prescriptions de ces documents ne saurait bénéficier des avantages découlant de l'appartenance au Rotary. Aucun membre ne sera dispensé de l'observation des statuts et du règlement intérieur sous prétexte qu'il n'a pas reçu d'exemplaire de ces documents.

ARTICLE 14 - MEDIATION

Si un différend survenait entre un ou plusieurs membres ou anciens membres d'une part, et le club ou l'un des membres du comité d'autre part, sur des questions relatives soit au titre de membre, soit à une infraction aux statuts ou au règlement intérieur, soit à l'expulsion d'un membre du club, ou sur toute question pouvant être résolue de façon satisfaisante selon la. procédure déjà prévue, le club aura recours à la médiation.

Chacune des parties désignera un représentant et ces représentants choisiront un médiateur. Seuls les membres d'un Rotary club pourront exercer les fonctions de représentant ou de médiateur. La décision prise par les représentants - ou par le médiateur en cas de désaccord entre ces derniers - sera décisive et engagera les deux parties.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le club adoptera un règlement intérieur compatible avec les présents statuts ainsi qu'avec les statuts et le règlement intérieur du Rotary International (et les règles de procédure pour l'administration des régions là où elles ont été établies). Ce règlement intérieur comportera des clauses supplémentaires pour l'administration du club et pourra être amendé le cas échéant dans des conditions prévues par ledit règlement.

ARTICLE 16 - INTERPRETATION

Dans toutes les dispositions des présents statuts, le mot membre et les pronoms qui s'y rapportent s'appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes.

ARTICLE 17 - AMENDEMENTS

1 - DATES

Mises à part les exceptions prévues au paragraphe d) de cet article, les présents statuts ne pourront être modifiés que par le Conseil de législation ou le congrès du Rotary International conformément aux clauses du règlement intérieur du Rotary International relatives aux amendements.

2 - PROPOSITIONS

Les présents statuts, à l'exception des dispositions du paragraphe d) du présent article, ne pourront être modifiés crue sur la proposition d'un club, d'une conférence de district, du Conseil général ou de la conférence du Rotary International en Grande-Bretagne et en Irlande, du Conseil de législation ou du Conseil Central du Rotary International.

3 - PROCEDURE

Toute proposition d'amendement aux présents statuts devra parvenir au Secrétaire général du Rotary International au plus tard le 1er mai de l'année rotarienne précédant l'année du Conseil de législation.
Cent vingt (120) jours au plus tard avant la réunion du Conseil de législation, le Secrétaire général adressera à tous les membres du dit Conseil ainsi qu'au secrétaire de chaque club un exemplaire de toutes les propositions valides d'amendement.
Le Conseil examinera toutes les propositions qui lui auront été dûment soumises et se prononcera à leur sujet.
Les articles 1 (nom) et 2 (territoire) des présents statuts peuvent être amendés lors de toute réunion régulière du club à l'occasion de laquelle un quorum est atteint, par un vote à la majorité des membres présents et votant, à condition toutefois que les membres du club en aient été informés au moins dix jours à l'avance et que ces amendements aient été soumis au Conseil Central du Rotary International; ils n'entrent en vigueur qu'après avoir été approuvés par ce dernier. Au cas où un gouverneur de district ou le Conseil Central décide que la décision de céder du territoire (ou de le partager) pour l'organisation d'un club supplémentaire devrait être reconsidérée, un vote à la majorité des deux tiers sera nécessaire pour confirmer la décision prise précédemment, conformément aux dispositions du paragraphe 2.020.4 du règlement intérieur du Rotary International.

Fait à MONTPELLIER, 11, avenue Saint Lazare, Restaurant Le Jardin des Sens,
Le 12 avril 2006.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 AVRIL 2006